Document non rédigé. Ce texte est un emplacement réservé : il n'a aucune valeur contractuelle et ne doit pas être mis en production en l'état. À rédiger avec un conseil juridique, puis incrémenter la version correspondante dans SAAS_DOCUMENTS_LEGAUX.

Conditions générales d'utilisation

Version 2026-08 — Claromio

Rubriques attendues, à rédiger : objet et périmètre du service · durée et reconduction · prix, facturation et révision tarifaire · conditions de résiliation de part et d'autre · disponibilité et maintenance · responsabilité et limitation · propriété intellectuelle · réversibilité et restitution des données en fin de contrat · droit applicable et juridiction compétente.

1. Objet

À rédiger.

2. Durée, reconduction et résiliation

À rédiger.

3. Prix et facturation

À rédiger.

4. Obligations du locataire

À rédiger. Doit inclure la garantie, par le locataire, d'avoir accompli les formalités qui lui incombent pour les données de santé de ses patients — consentement écrit et démarches auprès de l'INPDP (article 62 de la loi organique 2004-63).

5. Réversibilité et restitution des données

À rédiger.

6. Droit applicable

À rédiger.

Pour toute question relative à ce document, écrivez à contact@claromio.com.