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Accord de sous-traitance des données à caractère personnel

Version 2026-08 — Claromio

Cet accord régit le traitement, par Claromio, des données que le locataire lui confie — au premier rang desquelles les données de santé de ses patients (prescriptions, corrections, historique visuel). Le locataire en est responsable de traitement ; Claromio n'agit que sur ses instructions.

Rubriques attendues, à rédiger : objet et durée du traitement · nature et finalité · catégories de données et de personnes concernées · obligations du sous-traitant · confidentialité du personnel · mesures de sécurité · sous-traitance ultérieure (hébergeur, sauvegardes) · localisation des données et transferts hors de Tunisie · assistance en cas de demande d'une personne concernée · notification des violations · sort des données en fin de contrat · audit.

1. Objet, nature et finalité du traitement

À rédiger.

2. Catégories de données et de personnes concernées

À rédiger. Mentionner explicitement les données de santé, qui relèvent d'un régime renforcé.

3. Obligations du locataire, responsable de traitement

À rédiger. Le locataire garantit avoir recueilli le consentement écrit de ses patients et accompli les démarches auprès de l'INPDP.

4. Sécurité et confidentialité

À rédiger.

5. Sous-traitance ultérieure et localisation des données

À rédiger.

6. Violations de données

À rédiger.

7. Sort des données en fin de contrat

À rédiger. Articuler la restitution et l'effacement avec les durées de conservation imposées par la réglementation sanitaire, qui peuvent contraindre à conserver au-delà de la fin du contrat.

Pour toute question relative à ce document, écrivez à contact@claromio.com.