Document non rédigé. Ce texte est un emplacement réservé : il n'a aucune valeur contractuelle et ne doit pas être mis en production en l'état. À rédiger avec un conseil juridique, puis incrémenter la version correspondante dans SAAS_DOCUMENTS_LEGAUX.

Traitement de vos données à caractère personnel

Version 2026-08 — Claromio

Ce texte décrit le traitement, par Claromio, des données personnelles du locataire et de ses utilisateurs — identité, coordonnées, comptes, facturation. Les données des patients relèvent de l'accord de sous-traitance, où c'est l'opticien qui est responsable de traitement.

Rubriques attendues, à rédiger : identité du responsable de traitement · finalités poursuivies · catégories de données collectées · destinataires · durées de conservation · droits d'accès, de rectification et d'opposition et la façon de les exercer · droit de retirer son consentement · réclamation auprès de l'INPDP.

1. Responsable du traitement

À rédiger.

2. Finalités et données collectées

À rédiger.

3. Durées de conservation

À rédiger. L'article 61 de la loi organique 2004-63 impose de détruire les données une fois la finalité atteinte ou la durée légale écoulée : cette section doit annoncer des durées, pas une conservation indéfinie.

4. Vos droits

À rédiger.

5. Retrait du consentement

À rédiger. L'article 27 permet de retirer son consentement à tout moment ; préciser que ce retrait met fin au service, et ce qui reste conservé au titre d'autres obligations légales (documents fiscaux, notamment).

6. Réclamation

À rédiger.

Pour toute question relative à ce document, écrivez à contact@claromio.com.